Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
- Raison sociale : AutoLoc France SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Capital social : 150 000 euros
- SIRET : 123 456 789 00012
- RCS : Paris B 123 456 789
- N° TVA intracommunautaire : FR 12 345678901
- Siège social : 15 avenue des Champs, 75008 Paris, France
- Téléphone : 01 87 65 43 21
- Email : [email protected]
- Directeur de la publication : Antoine Moreau
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'AutoLoc France SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AutoLoc France SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
AutoLoc France SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, AutoLoc France SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
AutoLoc France SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
AutoLoc France SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis pour votre commodité. AutoLoc France SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu. La présence de liens vers d'autres sites ne constitue pas une approbation ou une recommandation de leur contenu par AutoLoc France SAS.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. Les tribunaux français sont compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du présent site.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut également recourir à un médiateur conventionnel ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
7. Cookies
Ce site utilise des cookies à des fins de fonctionnement et d'analyse d'audience. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.